Contrat de vente

Termes et conditions

 

Conditions Générales de Vente

 

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

 

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

 

CIMG FRANCE a souscrit auprès de la compagnie Hiscox (19 rue Louis Legrand 75002 Paris) un contrat d’assurance n° HA RCP0087731 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Article R211-3

 

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l‘article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

 

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l‘acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l‘adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d‘un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R211-3-1: L‘échange d‘informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d‘exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l‘adresse du vendeur ainsi que l‘indication de son immatriculation au registre prévu au a de l‘article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l‘adresse et l‘indication de l‘immatriculation de la fédération ou de l‘union mentionnées au deuxième alinéa de l‘article R. 211-2.

 

Article R211-4

 

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

 

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

 

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

 

3° Les prestations de restauration proposées ;

 

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

 

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

 

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

 

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du  séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

 

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

 

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

 

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

 

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

 

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

 

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R211-5

 

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-6

 

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes:

 

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

 

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

 

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

 

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil;

 

5° Les prestations de restauration proposées ;

 

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

 

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

 

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

 

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

 

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

 

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

 

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

 

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

 

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

 

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

 

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

 

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

 

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:

 

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur;

 

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

 

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

 

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

 

Article R211-7

 

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R211-8

 

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R211-9

 

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

 

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

 

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R211-10

 

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R211-11

 

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

 

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

 

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

Conditions Particulières de Vente

 

L’inscription à un voyage organisé par CIMG FRANCE Association Loi 1901 implique l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières suivantes :

 

- Aptitude au voyage : Compte tenu des difficultés inhérentes à certains programmes et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, nous nous réservons le droit de refuser et de ne pas maintenir toute inscription qui nous paraitrait inadaptée à leurs contingences, aux spécificités liées au voyage du pèlerinage religieux et/ou d’exclure toute personne contrevenant au bon déroulement dudit programme ou faisant preuve d’incivilité, ou faisant preuve d’irrespect vis-à-vis des autres pèlerins ; dans le cas d’une annulation de notre part avant le départ, l’intégralité des sommes versées par le participant sera remboursé sans qu’il ne puisse se prévaloir de dédommagement quelconque.

 

- Situation particulière : état de santé du participant, handicap, minorité, tutelle, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage, doit être impérativement signalée avant l’inscription pour être obligatoirement notifiée sur le contrat de vente et avant même le départ à CIMG FRANCE, CIMG FRANCE se réservant le droit d’apprécier la possibilité de l’inscription et de ne pas la maintenir.

 

- Mineurs : CIMG FRANCE ne peut, en aucun cas, se substituer à la personne des parents ou gardiens des enfants mineurs. En souscrivant un bulletin d’inscription pour un enfant mineur, les parents ou gardiens s’engagent à faire jouer leur police responsabilité civile, et à dégager formellement CIMG FRANCE pour tout fait ou dommage causé par le mineur pendant son séjour.

 

- Tous les règlements doivent être effectués par virement à notre compte bancaire qui se trouve sur le bulletin d’inscription, avec pour motif / libellé / référence / objet le numéro d’inscription + prénom + nom du participant (le numéro qui se trouve sur le bulletin d’inscription). Toute preuve de virement doit être envoyée par courrier à CIMG FRANCE avec le bulletin d’inscription lors de l’inscription ; et le jour du règlement du solde au plus tard 90 jours avant le départ. Tout virement dont la preuve nous n’est pas parvenu, ainsi que tout virement (avec les détails nécessaires) n’apparaissant pas sur notre compte bancaire ne sera pas pris en compte.

 

- Toute inscription doit être remplie et signée par le participant en double exemplaire, un exemplaire doit nous être envoyé muni d’une preuve de virement vers notre compte bancaire d’au moins 1000€ et du montant des assurances choisies à moins de 90 jours avant le départ, sinon la totalité de la somme. Le solde doit être réglé au plus tard 90 jours avant le départ. A défaut d’avoir versé l’intégralité du montant 90 jours avant le départ, le participant sera réputé avoir annulé son voyage et sera redevable des frais d’annulation prévus ci-après sans rappel de notre part. 

 

Dans ce cas, les sommes versées par le participant seront conservées par CIMG FRANCE à titre d’avance sur frais d’annulation. 

 

- Il appartient aux participants de respecter le règlement intérieur de l’hôtel. Ni CIMG FRANCE, ni l’hôtelier ne peuvent être responsables des cas fortuits, de force majeure ou des nuisances extérieures (environnement, bruits, voisinage, travaux ou chantiers entrepris soit par des particuliers, soit par des autorités publiques, pannes d’ascenseur, coupures d’eau, gaz ou électricité) qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour.

 

- Toute demande d’annulation ou de modification ou de cession après demande d’inscription, c’est-à-dire après la signature du bulletin d’inscription, pour quelque raison que ce soit, doit être faite par le participant par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse CIMG FRANCE, 4 rue Henri Poincaré 93270 Sevran, la date de réception faisant foi. Tout séjour non annulé dans les conditions ci-dessus sera facturé au tarif total du séjour prévu. En conséquence, l’annulation doit être également faite, impérativement le même jour, auprès de la compagnie d’assurance où vous avez souscrit, le cas échéant, une assurance facultative. Dans tous les cas, la prime versée en contrepartie de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire n’est jamais remboursable.

 

- Toute demande de modification par le participant sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription et en fonction de la proximité du départ, entrainera les mêmes frais.

 

- Toute demande de cession par le participant sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription et en fonction de la proximité du départ, entrainera les mêmes frais et éventuellement les frais de changement de données personnelles.

 

- Frais d’annulation : Dès le paiement de l’acompte sur le compte bancaire et de la réception de la confirmation écrite du participant par CIMG FRANCE, la réservation est ferme et définitive. En cas d’annulation des pénalités sont dues. Le client s’engage irrévocablement à régler le solde du forfait à hauteur des pénalités de modification ou d’annulation qui lui incombent outre les frais exceptionnels et les primes d’assurances souscrites lors de la réservation. La modification ou l’annulation entraînent les frais suivants outre les primes d’assurances et les frais imposés par la compagnie aérienne et par les hôteliers, et qui vous seront indiqués lors de l’annulation :

 

• Annulation intervenant plus de 30 jours avant le départ : 100€ de frais de dossier.

 

• Annulation intervenant entre le 30e et le 21e jour avant le départ : 25% du prix du voyage.

 

• Annulation intervenant entre le 20e et le 8e jour avant le départ: 50% du prix du voyage.

 

• Annulation intervenant entre le 7e et le 3e jour avant le départ: 75% du prix du voyage.

 

• Annulation intervenant moins de 2 jours avant le départ ou non présentation à l’aéroport (no-show)/ défaut d’enregistrement: 100% du prix du voyage. Le défaut d’enregistrement, au lieu de départ du voyage aérien, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, même si le participant soit en mesure de présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, carte d’identité, certificats de vaccination, certificats médicaux, autorisations de sortie du territoire pour mineurs non accompagnés de ses parents) n’est pas exonéré de frais d’annulation, et n’entraine pas la responsabilité de CIMG FRANCE.

 

- Les prix comprennent :

 

• Les taxes aéroport nationales et internationales

 

• La taxe de solidarité

 

• La surcharge carburant

 

- En absence de mention contraire dans la description du voyage, les prix ne comprennent pas :

 

• Les frais de délivrance des passeports

 

• Les transferts aéroport-hôtel

 

• Les frais de réservation

 

• Les frais éventuels de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi)

 

• Les assurances

 

• Les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement

 

• Les excédents de bagage

 

• Les parkings aéroport

 

• Les visas et les frais d’accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc.

 

• Les taxes de séjour

 

• Le supplément chambre individuelle

 

• Les repas et les boissons non comprises dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommées lors des escales et des correspondances

 

• Les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque l’hôtelier ne dispose pas d’eau potable)

 

• Les quotes-parts bébés éventuelles à régler sur place directement au près de l’hôtelier

 

• Les communications téléphoniques

 

• Les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites

 

• Les activités payantes et services consommées sur place

 

• Les dépenses d’ordre personnel

 

• Les pourboires obligatoires dans certains pays

 

• Les pourboires d’usage au guide ou et au chauffeur

 

• Les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques

 

- Bagages : Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de perte, détérioration, ou destruction des bagages et de retard de livraison de ces derniers. Toute plainte concernant ce type d’incident doit être immédiatement déposée auprès du transporteur lui-même.

 

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par CIMG FRANCE au retour du voyage.

 

- Modifications techniques : Les programmes organisés reposent sur des contrats négociés plusieurs mois à l’avance avec la plupart des prestataires et ne peuvent garantir de ce fait qu’aucun impondérable technique ne viendra modifier les données initiales (changement d’horaires ou d’aéroports imposés par une compagnie aérienne, changements d’hôtels, modification de parcours une fois sur place, etc.…).

 

Ces modifications ne donnent lieu à aucune indemnité de la part de CIMG FRANCE aux participants, en cas d’incidents techniques provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, surcharge des compagnies aériennes, intempéries, etc.…, les frais éventuels (taxi, hôtel, parking, etc.…) sont dans ce cas précis à la charge des participants.

 

- Mesure d’urgence : Afin de garantir la sécurité des participants, CIMG FRANCE, en cas d’événements graves tels que cataclysmes naturels, émeutes politiques, épidémies, etc… dans un pays, peut décider à tout moment l’annulation d’un voyage, de modifier ou d’interrompre les programmes en cours. Dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour reporter ces participants sur un autre programme, sans que CIMG FRANCE ne puissent être tenu responsable des cas fortuits, des causes de forces majeure ou faits de tiers. De même aucune indemnité ou remboursement ne seront versés en cas de voyage déjà en cours, les prestations consommées étant dues. Comme sont dues et à la charge des participants, toutes prestations supplémentaires pour prolongation involontaire du voyage.

 

- Formalités : Attention (adultes ou enfants) : il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour votre voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d’avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants, un visa, des vaccins, etc.… Renseignements, formalités, démarches restants à votre charge. Les voyageurs de nationalité étrangère devront se renseigner, auprès de leur consulat et du consulat général du pays de destination, sur les pièces d’identité qui leur seront nécessaires. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés (passeports, visas, certificats de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage ne peuvent en aucun cas être remboursés.

 

- Remarques et suggestions : Nous apprécions par avance toutes les observations et les suggestions liées à votre voyage à envoyer par e-mail ou par courrier. Au cas où vous auriez des plaintes à exprimer, elles devraient nous parvenir moins de 15 jours après votre retour par lettre recommandée avec A.R.

 

- Après avoir saisi nos services et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

 

MTV Médiation Tourisme Voyage | BP 80303 | 75823 Paris Cedex 17

 

- Vol sur compagnies régulières : L’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le vol sera indiquée par courrier avant le départ. 

 

En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par CIMG FRANCE, par tout moyen approprié, dès qu’il en aura connaissance.

 

Les dates et les horaires de vols ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modification, sans préavis. Il est impératif de reconfirmer les horaires de votre vol aller et retour au moins 48 heures avant votre départ auprès du comptoir local de la compagnie aérienne. Nous vous recommandons de ne pas prévoir d’engagement important, d’obligation professionnelle (72 heures avant et après votre voyage) ou de temps de correspondance trop court, notamment en cas de vols spéciaux, qui peuvent être sujets plus facilement à des retards. Les franchises bagages varient selon les compagnies aériennes. Attention à ne pas dépasser le poids autorisé. La compagnie ne garantie pas l’acheminement de vos bagages en cas de dépassement du poids autorisé.

 

- Forces majeures : CIMG FRANCE ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’annulation de vol, ou d’annulation de séjour décidés par les instances administratives compétentes.

 

- Chaque départ nécessite un groupe de minimum de 45 personnes pour la réalisation du voyage. Si le nombre de 45 personnes n’est pas atteint, le vendeur se réserve le droit d’annuler le voyage, l’acheteur obtient auprès du vendeur le remboursement, sans pénalité, ni indemnité et sans recours en réparation des dommages éventuellement subi, des sommes versées

 

- Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration et de vos affaires en cours de votre voyage.

 

- Vous autorisez irrévocablement CIMG FRANCE, ainsi que toute personne physique ou morale que l’association souhaiterait se substituer, ainsi par les chaînes de télévision qui seraient susceptibles de le faire, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre voyage et séjour et à utiliser, modifier, adapter, reproduire, représenter, stocker, diffuser et exploiter lesdites images, photos, prises de vues, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet -dont facebook-, sur les supports de présentation et de promotion et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes dont vous êtes le responsable légal et est consentie à titre gratuit, non exclusive, pour tous pays.

 

- Les informations et les données qui nous sont communiquées et qui sont collectées par CIMG FRANCE permettent notamment à elle ainsi qu’à ses partenaires, de les traiter et les exploiter pour la réalisation du voyage ainsi que l’exécution des différentes prestations afférentes. Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers, notamment hors de l’Union Européenne, qui ne pourront accéder aux données personnelles que pour les besoins liés à leurs voyages. CIMG FRANCE est susceptible de vous adresser par courrier postal et téléphone des offres de sa part ou des partenaires, et par voie électronique pour des services.